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Contacts

DDT Drôme
Autre
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Distributeur

CC de SERVES SUR RHONE 26341 - Procédure principale 24/05/2005

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SERVES SUR RHONE - Carte Communale CC 26341 approuvée le 24/05/2005 délibération du 03/03/205

Origine de la donnée :

Carte communale approuvée le 24/05/2005 - délibération du 03/03/2005 Référentiel de saisie des données géographiques : PCI-V (Plan Cadstral Informatisé - Vecteur) Origine DGFiP Cadastre ©Droits de l’État réservés® 2014

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_26341_026.TAB
N_INFO_SURF_26341_026.TAB
26341_Lot_CC_Metadonnees.xls
26341_AX.pdf
26341_RG.pdf
26341_SUDOCUH.pdf
26341_RP.pdf
26341_PO.pdf
26341_AS.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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