Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

Agence de l'eau Adour-Garonne
Autre
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France
ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest
Auteur
Quai de l’Etoile Toulouse - 31500 France
05 62 73 76 80
Agence de l'eau Adour-Garonne
Distributeur
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France

Cours d'eau en très bon état SDAGE 2016-2021

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Habitats et biotopes

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique. • Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ; • Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau. Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état. Voir la note technique détaillée associée.

Origine de la donnée :

IGN BD Carthage 2013

Objectif : Préservation ou restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides qui contribuent au bon état écologique des cours d'eau du bassin.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Fichier tabulaire au format CSV (2,4 Mo)

Fichier tabulaire au format CSV (2,4 Mo)

TBE_REB_SDAGE_2016_2021.pdf
avertissements.pdf
md_1167bc7b-09a7-44de-908e-e8b475bdd32f.pdf
Open_Licence.pdf
Licence_Ouverte.pdf
Couche géographique au format Geopackage (4,2 Mo)

Couche géographique au format Geopackage (4,2 Mo)

md_1167bc7b-09a7-44de-908e-e8b475bdd32f.pdf
Licence_Ouverte.pdf
TBE_REB_SDAGE_2016_2021.pdf
Open_Licence.pdf
avertissements.pdf
Couche géographique au format Shape (4,2 Mo)

Couche géographique au format Shape (4,2 Mo)

Licence_Ouverte.pdf
avertissements.pdf
Open_Licence.pdf
md_1167bc7b-09a7-44de-908e-e8b475bdd32f.pdf
TBE_REB_SDAGE_2016_2021.pdf
Note technique (PDF)

Note technique (PDF)

SDAGE-2016-2021-methodologie-TBE-REB.pdf
Fiches individuelles (PDF)

Fiches individuelles (PDF)

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte