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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cossé-le-Vivien en Mayenne (53) (INSEE 53077)

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Cossé-le-Vivien (code INSEE 53077) approuvé le 05/12/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Cossé-le-Vivien. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2017.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2017. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 avril 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la CCPCG

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