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Communes du Gard appartenant à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Origine de la donnée :

fichier par commune indiquant le SCOT de rattachement; couche utilisable par jointure sur couche carto des communes. Sert à la génération de la couche ZSUP Mise à jour le 19/10/2017

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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TAB_SCOT_030.csv

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