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Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Usage des sols

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Origine de la donnée :

La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 décembre 2013
Fréquence de mise à jour : trimestrielle

Ressources

Zonages d'urbanisme au format shapefile

Visualiseur GEOBRETAGNE

Démarche GEOBRETAGNE

Portail cartographique de Lorient Agglomération

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/lorientagglo/wfs

Service de téléchargement direct (WFS) de Lorient Agglomération
Non disponible

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