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10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France
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PAOT - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

Constitution : cours d'eau classés sur la liste 2 art.L214-17 C.Env. (rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et transfert des charges sédimentaires)

Origine de la donnée :

Objectif : Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé. Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau. Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de getion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN). Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE) Tronc commun données projet PAOT : Ce projet s'appuie sur 3 familles de données : - les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département), - les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés, - les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....) Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu" Cette couche : Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Continuité écologique / Enjeux Constitution : cours d'eau classés sur la liste 2 art.L214-17 C.Env.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 mai 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

paot_be_continuite_enjeux
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_be_continuite_enjeux/wfs

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