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DDT Isère
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DDT Isère
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Zones vulnérables de la directive Nitrates – délimitation infra–communale.

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Hydrographie

Les zones Vulnérables sont instaurées en deux temps : – par un premier arrêté portant désignation des communes incluses en zones vulnérables, – par un second arrêté complétant le 1er et portant délimitation infra-communale des communes exposées à une pollution des eaux superficielles pour lesquelles il est possible d'effectuer un découpage hydrographique, dans ce cas l'unité de délimitation passe du rang de la commune à celui de la section cadastrale.

Contrairement à la couche N_VULNERABLE_ZSUP_038 qui se limite à l'application du 1er arrêté ci-dessus, la présente couche L_VULINERABLE_INFRA_038_S intègre les dispositions du 2nd arrêté et représente les zones vulnérables telles qu'elles sont applicables en toute fin du processus de délimitation. En conséquence, il est recommandé d'utiliser cette couche pour établir si un secteur est concerné ou non par l'application des programmes d'action nitrates.

Origine de la donnée :

Établi à partir d'une liste de la couche N_VULNERABLE_ZS P_038 et des arrêtés en vigueur. L'entité de la couche s’appuie sur les délimitations de sections cadastrales de la BD parcellaire. L_VULINERABLE_INFRA_S_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_vulnerable_infra_s_038
Service WFS

https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/0c626a80-b9c6-4e48-b41b-3cf51261dca1

l_vulnerable_infra_s_038

Étendue spatiale

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