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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
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Aires d'Alimentation des Captages prioritaires destinés à l'adduction en eau potable - Haute-Loire - 2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Une aire d'alimentation de captage est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable (AEP) des populations. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC) qui incluent des zones de protection des AAC.

Origine de la donnée :

La numérisation a été réalisée en se calant sur l'orthophotographie fournie par le CRAIG, millésime 2010 et à partir des arrêtés préfectoraux instituant ces aires (29 octobre 2012 pour celle présente actuellement).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Service WFS

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