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Contacts

DDTM Pas-de-Calais
Autre
100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
DDT Tarn-et-Garonne
Propriétaire
2, Quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Zonage Scellier dans le Pas-de-Calais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les avantages fiscaux de la Loi Scellier sont réservés aux investissements réalisés dans les communes où la demande locative est importante. Un nouveau zonage (zones A, A bis, B1 et B2) a été créé par arrêté conjoint entre le Ministre du Logement et le Ministre des Finances, limitant ainsi les précédentes dérives liées à l’emplacement du bien.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN

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N_ZONE_ALEA_PPRN_20110010_S_082.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2F1eb71579-2300-4eda-bcba-f4220132dd02.internet.map

N_ZONAGE_SCELLIER_S_062
Non disponible

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