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DUSI-SIG
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02 33 05 55 50
Conseil Départemental de la Manche
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Conseil Départemental de la Manche
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles du département de la Manche

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Sites protégés

Contours des zones de préemption pour les espaces naturels sensibles (ENS) sur le département de la Manche.

Origine de la donnée :

Les données sont actualisées lors de chaque modification validée par le président du conseil départemental ou le préfet de la Manche. Il s'agit des zones à l'intérieur desquelles peut être exercé le droit de préemption prévu par l’article L 142-1 du code de l’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2002
Fréquence de mise à jour : annuelle

Ressources

Consulter la page dédiée aux ENS

Service WFS

http://servicescarto.cloud-manche.fr/cgi-bin/net2java.pl

Lien - OpenData Manche
Non disponible

Étendue spatiale

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