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Contacts
DUSI-SIG
Autre
02 33 05 55 50
Conseil Départemental de la Manche
Autre
02 33 05 55 50
Conseil Départemental de la Manche
Propriétaire
rond-point de la Liberté SAINT-LÔ - 50050 FRA
02 33 05 55 50
Zones de préemption des espaces naturels sensibles du département de la Manche
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Contours des zones de préemption pour les espaces naturels sensibles (ENS) sur le département de la Manche.
Origine de la donnée :
Les données sont actualisées lors de chaque modification validée par le président du conseil départemental ou le préfet de la Manche. Il s'agit des zones à l'intérieur desquelles peut être exercé le droit de préemption prévu par l’article L 142-1 du code de l’urbanisme.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2002
Fréquence de mise à jour : annuelle
Ressources
Consulter la page dédiée aux ENS
Service WFS
http://servicescarto.cloud-manche.fr/cgi-bin/net2java.pl
Lien - OpenData Manche
Non disponible
Étendue spatiale
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