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Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Origine de la donnée :

D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.

QUALITÉ DES DONNÉES : D'après les informations disponibles sur le site de l'assemblée nationale. Les 3 anciennes circonscriptions laissent place à 2 circonscriptions sur le département.

Les contours sont ceux des limites communales de la BD-Topo.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 mars 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Assemblée nationale

Rattachement de chaque commune à sa circonscription législative.

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N_CIRCONS_LEGISLATIVE_065
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