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Prescription linéraire du POS de Bragelogne Beauvoir
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine de la donnée :
Saisie à l'écran sur Scan 50 IGN à partir de délimitations sur plans papier au 1/50000. Objet linéaire (flèches).
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F7a148f9a-6797-4371-ad3b-87b8a91a89fb.internet.map
N_PRECRIPTION_SURF_18254_018
Non disponible
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