Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Propriétaire

Permis de construire éoliens sur le département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Table des permis de construire instruits par la direction départemantale des territoires de ... Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme) La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :

  • sous la forme d'une notice d'impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou
  • sous la forme d'une étude d'impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres. Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc. Ces données sont en relation avec la table des parcs éoliens N_PARC_EOLIEN_S_ddd, n°#1488
Origine de la donnée :

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunalesSources des données : - Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN) - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 mars 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZRR_ZSUP_061.shp

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte