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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DT ARS 61 (Direction territoriale de l'Agence Regionale pour la santé de l'Orne)
Propriétaire
Cité administrative Place Bonet BP 539 Alençon Cedex - 61016 France

Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique

2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique

3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique

Périmètre de protection des captages AEP validé par arrêté - source : ARS - validite : 01/05/2017

Origine de la donnée :

cas n°1 : convention d'échange de données avec la DDASS cas n°2 : numérisation du plan annexé à l'acte instituant la servitude cas n°3 : depuis scan 25 ou référentiel grande échelle

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

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