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DDT Loir-et-Cher
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Servitudes CNIG 2013 - A9 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine de la donnée :

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juin 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

SERVITUDE_ACTE_SUP_041_A9.dbf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2F26c8a61c-9dc1-427f-8761-921cfe18737e.internet.map

N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_080
Non disponible

Étendue spatiale

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