Publication sur data.gouv.fr
Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.
Contacts
DDTM Seine-Maritime
Autre
2, Rue Saint Sever Cedex 01 Rouen - 76032 France
0235585327
DDTM Seine-Maritime
Gestionnaire
Cité Administrative
2, Rue Saint Sever Cedex Rouen - 76032 France
0235585425
[DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Valmont et de la Ganzeville
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :
ISSU DE L'IGN (ADMIN EXPRESS) L’IGN publie, sous la dénomination ADMIN EXPRESS, le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. La géométrie est à moyenne échelle et correspond à celle de la BD Carto. La mise à jour est mensuelle et la réutilisation de ADMIN EXPRESS est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la licence ouverte version 1.0.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours
Ressources
Aucune donnée n’est téléchargeable.
Discussions
Chargement…
Étendue spatiale
Chargement de la carte