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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Distributeur

Périmètre de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Salève

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Sites protégés

Aux termes de la loi « paysages » de 1993, « Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l’objet de prescriptions particulières prises en application de l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, l’Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages.»

La directive fixe des orientations, des principes de protection qui s’imposent désormais aux documents d’urbanisme (P.L.U, S.C.O.T).

En France deux directives paysagères ont été décrétées. Elles concernent les Alpilles (Bouches-du-Rhône) et le Mont Salève (Haute-Savoie).

Origine de la donnée :

numérisation sur scan25

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_directive_saleve_s_r82

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