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Contacts

DDT Drôme
Autre
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Propriétaire
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Distributeur

PLU de ROUSSAS 26284 - Procédure principale 25/06/2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 mois
Usage des sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROUSSAS 26284 - PLU approuvé le 25/06/2019 caractère exécutoire le 28/07/2019

Origine de la donnée :

PLU approuvé le 25/06/2019 caractère exécutoire le 28/07/2019 Référentiel de saisie : PCI-V Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2018

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 décembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_INFO_SURF_26284_026.TAB
N_PRESCRIPTION_PCT_26284_026.TAB
N_ZONE_URBA_26284_026.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_26284_026.TAB
26284_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26284_AX.pdf
26284_AS.pdf
26284_OA.pdf
26284_RE.pdf
26284_RP.pdf
26284_PO.pdf
26284_RG.pdf
26284_PADD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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