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ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Autre
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Propriétaire

Céline FEREY - test formation

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un mois

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées. Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables.

ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique.

Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article…

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Origine de la donnée :

Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://datacarto.atlasante.fr/wfs

Service WFS

https://datacarto.atlasante.fr/wfs/a8a9e242-cc0f-4772-b7a7-381a739689f9

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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