Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Manche
Autre
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
DDTM Manche
Propriétaire
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015
Contact repris de l'existant 58615
Propriétaire
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 50015 Saint-Lô cedex -

Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Manche

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

Origine de la donnée :

La présente couche couvre le département de la Manche (50). Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN. L'occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l'espace vierge de couches graphiques de référence selon l'ordre suivant : 1°) BD-TOPO® de l'IGN© ; 2°) BD-FORET® V1 de l'IGN© (sur l'emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ; 3°) RPG agricole de l'ASP ; 4°) Parcellaire Majic de la DGFiP. A l'issue du processus d'intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l'occupation du sol attenante prépondérante. Ainsi, la couche est obtenue à partir d'informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 février 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie interactive

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

oscom2013_050_agr.shp
DRAAFHN_OSCOM.gif
DRAAFHN_OSCOM.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2F57670292-611c-4887-b26c-3c0e8f692061.internet.map

PM1_GENERATEUR_SUP_S_050
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte