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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournisseur
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournisseur
69453 LYON CEDEX 06 -

Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Limites de communes BDCarto

QUALITÉ DES DONNÉES : Table réalisée à partir de la liste des communes

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 décembre 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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