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DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM 83/SPP/PR
Propriétaire

Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Sainte-Maxime (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Sainte-Maxime a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques. Certaines dispositions du projet de PPRIF de Sainte-Maxime ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 18 décembre 2013. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux. En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la…

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Origine de la donnée :

La cartographie des tronçons est établie à partir de plusieurs sources :

  • le réseau des cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour l’année 2014. Ces tronçons sont classés en "Cours d'eau". Les données cartographiques proviennent de la Bd Carthage.
  • le réseau issu de la directive cadre eau (DCE) pour les tronçons non présents dans le réseau BCAE. Ces tronçons sont classés en "Cours d'eau à expertiser". Les données cartographiques proviennent de la Bd Topo.
  • des tronçons ayant fait l’objet d’une expertise de terrain par les services de l’État, concluant au statut de cours d’eau, fossés ou canaux.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_COURS_EAU_IDENTIFIE_L_040.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F9c9984af-d033-43c0-bfe0-b8b82db94853.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20030012_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

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