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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Mées – Landes (40)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Unités administratives

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 décembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2F0a148889-ae82-477a-b2fa-47e9d9ccfca6.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19980005_S_040
Non disponible

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