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Servitudes d'utilité publique concernant les communes du département du Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

liste de servitudes avec nomenclature et ID Gaspar le cas échéant

Origine de la donnée :

Couche générée à l'occasion de la standardisation des PPRn et PPRt (pilotage DREAL LR); renseignée par les PM1 couche à enrichir :

  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
  • par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;
  • par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

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SERVITUDE_030.dbf
PM1_SERVITUDE_030.dbf

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