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Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), zonages réglementaires en Mayenne - 053
Zonages réglementaires des Plans de Prévention des Risques Inondation approuvés du département de la Mayenne (assemblés sur le base de la structure de CARTORISQUE) (n_ppri_zonages_053)
Origine de la donnée :
Données constituées dans le cadre des études des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)sur le territoire du département de la Mayenne. Les zonages réglementaires issus de ces études sont ceux qui ont été utilisés pour la production des PPRI approuvés. Cet assemblage des PPRI approuvés est généralisé dans la structure "Cartorisque". Les référentiels utilisés pour l'élaboration des différents PPRI sont variables (le champ précision donne une indication). Les données numériques n'ont pas de valeur réglementaire. Seul le dossier approuvé du plan de prévention du risque inondation est opposable aux tiers.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Téléchargement direct des données
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