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Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :

  • boisement libre
  • boisement interdit
  • boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages : réglementé /interdit après coupe rase libre à reconquérir par l'agriculture

C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

Origine de la donnée :

fonds communaux

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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n_boisement_reglt_063.tab
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf

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