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Contacts

DDT Puy-de-Dôme
Autre
7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE
DDTM83/SAD/BR
Propriétaire

Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l'environnement. Les articles L581-14 à 14-3 du code de l'environnement décrivent les modalités d'instauration du RLP.

En application de l'article R153-53 11°), le périmètre des RLP est à annexer au document d'urbanisme.

Origine de la donnée :

En 1995 des études d’aléas ont été réalisées par un bureau d’études et fournie sur support papier. L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_19970045_S_083.shp

Étendue spatiale

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