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DREAL Bretagne
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Rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France
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Données générales de la déclaration des flux d’azote

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : inconnue
Installations agricoles et aquacoles

Ce jeu de données présente les résultats quantitatifs de la déclaration des flux d’azote (taux de déclaration par territoire, déclaration par organisme de service...). Cette synthèse est réalisée de 2016 à 2018.

La DFA est une déclaration annuelle, obligatoire pour toute personne épandant des fertilisants azotés en Bretagne depuis le 5ème programme d’actions, donc depuis 2014. Les données sont extraites de Télésillage déclaration.

Pour avoir plus d'informations sur l'organisation des déclarations, consultez : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63 ou http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html.

Chaque année, cette table sera complétée par les nouvelles valeurs d’indicateurs à compter du mois d’avril N+1.

Origine de la donnée :

Les indicateurs sont calculés à partir des extractions de Télésillage déclaration sur la base des formules suivantes : 1- Taux DFA (/SAU territoire) : Part des surfaces déclarées à la PAC associée à une déclaration de flux d’azote Somme des surfaces dans le zonage X des déclarants PAC qui ont une DFA associée / Somme des SAU dans le zonage X

2- Taux DFA (/SAU nb de déclarants) :

  • Pour les exploitants : Part des déclarants de la PAC qui ont déclaré leurs flux d’azote Nombre de déclarant PAC dont la surface du zonage X n’est pas nulle qui ont une DFA associée / Nombre total de déclarant PAC (PACAGIEN) dont la surface dans le zonage X n’est pas nulle
  • Pour les non exploitants : Nombre de lignes NON AGRICOLES ayant déclarés / nombre des NEA selon les zonages

3- Pourcentage de DFA effectuées par un organisme de service : Nombre de lignes comprises dans le zonage X dont la colonne Organisme de service n’est pas vide / Nombre de lignes de la table

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

equinoxe_generalites_dfa

Étendue spatiale

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