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AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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1 impasse Touloulous CAYENNE - 97300 Guyane française
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Propriétés foncières de Guyane (2016)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Parcelles cadastrales

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2016 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ressources/consultation.asp?srub=3&ssrub=1&sssrub=15). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2016), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :

  • État (DDE, DGAC, Ministères, Service local du Domaine, etc.)
  • Collectivité territoriale de Guyane
  • Communes (CACL, CCEG, Cayenne, Maripasoula, etc.)
  • Établissements publics ou assimilés (ONF, EPFA Guyane, CNES, Conservatoire du littoral, Pôle Emploi, CAF, PAG, etc.)
  • Privés,
  • Non renseignées.

Quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :

  • le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa…
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Origine de la donnée :

Catégorisation des propriétaires établie par requêtage sur la dénomination renseignée dans la documentation cadastrale transmise par la DRFiP.

Objectif : Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

Étendue spatiale

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