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DIRM Sud Atlantique
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Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 24 avril 2018 relatif à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

numérisation de l'arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015-09 du 3 mars 2015 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique pour l’année 2018

Origine de la donnée :

numérisation sur la base de la délibération 2015-09 du CRPMEM annexée à l'arrêté

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 avril 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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A_24042018_mesure_gestion_saumon.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38222%2Fea4a279e-2b2f-479f-b6d1-4866dceacaeb.internet.map

A_24042018_mesure_gestion_saumon
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