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DIRM Sud Atlantique
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Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 24 avril 2018 relatif à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

numérisation de l'arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015-09 du 3 mars 2015 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique pour l’année 2018

Origine de la donnée :

Le classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, APPR, ATMB, Département, communes). Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

Limites sur la précision de cette couche : les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partie du bord de la route ou du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes conventionnelles, voire plus pour les autoroutes.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 avril 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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A_24042018_mesure_gestion_saumon.shp

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