Publication sur data.gouv.fr
Contacts
Assemblage des Informations surfaciques des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.
Origine de la donnée :
Une information surfacique est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue HTML des métadonnées sur internet
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un document d'urbanisme
URL de base des services wms/wfs sur internet
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2F2d9250e0-a186-4a13-867e-d187efafa280.internet.map