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Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) dans le Pas-de-Calais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Co-piloté par l'Etat et le Département, le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2013-2018 vise à coordonner l'ensemble des dispositifs pour mettre en œuvre le droit au logement pour tous, un logement décent, adapté à la composition de la famille et à ses ressources. Le PDALPD a été élaboré après une large concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du logement.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Carte dynamique Consulta’Risques

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N_PERIMETRE_PPRN_20030002_S_054.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38174%2Fe6bc298b-3ba6-47b9-a998-ce8d4c693db5.internet.map

PERIMETRE_MASSIF_PACA_polygon
Non disponible

Étendue spatiale

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