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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
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Servitude : Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans les Bouches-du-Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :

  • les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
  • les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux. Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1
Origine de la donnée :

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 avril 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)

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N_PECHE_CLASSEMENT_L_LISTE1_050.shp
N_PECHE_CLASSEMENT_L_LISTE1_050.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37966%2F9dd9971b-b550-45cc-bd18-d2170f9b67c4.internet.map

PM1_ASSIETTE_SUP_S
Non disponible

Étendue spatiale

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