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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresDernière mise à jour : il y a 8 ans
Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique de chaque masse d'eau souterraines.
- EURBDCode: code bassin,
- EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau,
- GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
- LinkSurfaceWaterBodies: lien dynamique avec des masses d’eaux superficielles,
- LinkTerrestrialEcosystems: lien dynamique avec des écosystèmes terrestres,
- Objectif_BE_chim: date d'objectif du bon état chimique, QE1 ==> 3,9: éléments de qualité déterminant la non -atteinte du bon état chimique,
- OtherRelevantPollutantCASNumber: code CAS d'autres polluant,
- OtherRelevantPollutantName: nom d'autres polluant.
Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état chimique sont indiqués parmis ceux décrits à l'article 4: Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés Article4(4) -Technical feasibility…
Origine de la donnée :
Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
20120801_GWB_exemption_chimie_V4.xls
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