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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresDernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique de chaque masse d'eau souterraines.

  • EURBDCode: code bassin,
  • EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau,
  • GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
  • LinkSurfaceWaterBodies: lien dynamique avec des masses d’eaux superficielles,
  • LinkTerrestrialEcosystems: lien dynamique avec des écosystèmes terrestres,
  • Objectif_BE_chim: date d'objectif du bon état chimique, QE1 ==> 3,9: éléments de qualité déterminant la non -atteinte du bon état chimique,
  • OtherRelevantPollutantCASNumber: code CAS d'autres polluant,
  • OtherRelevantPollutantName: nom d'autres polluant.

Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état chimique sont indiqués parmis ceux décrits à l'article 4: Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés Article4(4) -Technical feasibility…

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Origine de la donnée :

Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

20120801_GWB_exemption_chimie_V4.xls

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