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DDT Alpes-de-Haute-Provence
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Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
DDT Alpes-de-Haute-Provence
Propriétaire

Informations ponctuelles des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Usage des sols

Point ajouté au plan de zonage d'un document d'urbanisme PLU (ou POS) à titre d'information Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine de la donnée :

Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_DOCUMENT_URBA_COM_055.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37948%2F77990027-3d4b-4b5c-945e-00dd24cfd444.internet.map

N_INFO_PCT_004
Non disponible

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