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DDT Loiret
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131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
DDT Loiret
Propriétaire
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
Service Environnement Industriel DDPP
Gestionnaire
Cité Coligny Orléans - 45002

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de ISOCHEM à Pithiviers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine de la donnée :

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 juin 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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N_PROFIL_PPRN_20130016_L_021.shp

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