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17E rue Alain Savary BESANCON - 25005 France
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Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Habitats et biotopes

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

Origine de la donnée :

Le format choisi pour diffuser les données est le format de travail des tables shapefile utilisé dans le logiciel Quantum Gis. Il comprend plusieurs fichiers séparés et un fichier principal avec l'extension .shp. Chaque élément de projet est constitué d'un objet et d’attributs associés. Les éléments sont géoréférencés en Lambert 93. Les données sont regroupées pour la région Bourgogne - Franche-Comté.

Les données sont construites à partir de la BDParcellaire vecteur qui reprend les contours de tout ou partie des parcelles identifiées comme îlots de Sénescence.

Données attributaires : • ID : Identifiant unique de l'objet, • PARCELLE : numéro de parcelle, • SECTION : section dans la commune de parcelle, • CD_DPT : numéro de département, • NOM_COM : nom de la commune, • INSEE_COM : code insee de la commune • CONV_SIGNE : existence d’une convention (« oui » ou « non »), • CONV_DATE : date de signature de la convention, • DUREE …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_senescence_s_r27
Non disponible
Service WFS

https://datacarto.ideobfc.fr/WFS/830d3934-7fcb-4e0d-9b55-13f362d94b19

n_senescence_s_r27

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