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Agences d'urbanisme en Bretagne au 01-01-2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises. La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire votée en juin 1999 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ont redéfini les missions des agences d'urbanisme de la façon suivante : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexions et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission d'observer et d'analyser les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des…

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Origine de la donnée :

La carte des agences d'urbanisme est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/09/2010. Source : les données sont issues des quatre agences d'urbanisme (AUDIAR, ADEUPa, AUDELOR et QCD) présentes sur le territoire breton. La mise à jour est effectuée en fonction de l'évolution des périmètres.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 août 2014
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

l_agences_urbanisme
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_agences_urbanisme/wfs

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