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DDT Drôme
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4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

Services instructeurs ADS (application des droits du sol) des différentes communes de la Drôme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Situation de la prise en charge pour l'instruction des permis de construire, permis d'aménagement, ... dans les différentes communes de la Drôme

Origine de la donnée :

Données issues de la DDT26 - Unité territoriales en charge de l'instruction et du contrôle de légalité des actes d'urbanisme - et des EPCI services mutualisés ADS

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 avril 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ADS_INSTRUCTION_042017_026.TAB
ADS_INSTRUCTION_042017_026.xls
ADS_INSTRUCTION_042017_026.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2F54569c38-1884-4a87-a6c8-9ff296126b79.internet.map

L_ADS_INSTRUCTION_042017_026
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