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Document d'urbanisme applicable par commune dans le Calvados au 01/01/2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an

Ce jeu de données recense au 01/01/2019 pour chaque commune dans le Calvados les informations suivantes :

  • INSEE_COM : n° INSEE de la commune en vigueur ;
  • SIREN_COM : n° SIREN de la commune en vigueur ;
  • NOM_COM : nom de la commune en vigueur ;
  • INSCOM2015 : n° INSEE des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ;
  • SIRCOM2015 : n° SIREN des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ;
  • NOMCOM2015 : nom des anciennes communes (2015) composant les communes en vigueur et sur lesquelles s'appliquent les documents d'urbanisme ;
  • TYPE_PERI : indique sur quel type de collectivité le document d'urbanisme ; il peut s'agir en tout ou partie du périmètre ancien ou nouveau d'un EPCI ou d'une commune ;
  • NOM_PERI : Nom du périmètre de la collectivité sur laquelle a été établi le document d'urbanisme. Il peut s'agir du nom d'une…
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Origine de la donnée :

Ce lot de données a été construit à partir des connaissances du Service Urbanisme et Risques de la DDTM du Calvados sur les documents d'urbanisme en vigueur au 01/01/2019 en utilisant le graphisme des couches communes 2015 et 2017 de la BD Carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

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L_DOC_URBA_COM_S_014.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet