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Métropole de Lyon
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Prescription relative au patrimoine végétal et bâti - Espace boisé classé du PLU de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 19 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Prescriptions relatives au patrimoine végétal Espace boisé classé : Périmètre de bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseaux de haies, plantations d'alignements sur lequel s'applique une réglementation de protection ou une obligation de création de boisement (art. L130-1). Attribut GENRE = ECBOISE Ou Plantation sur domaine public : emprise au sol d'un espace géographique sur lequel les plantations sur le domaine public doivent être préservées. Attribut GENRE = PLANTPUB Ou Espace végétalisé à mettre en valeur : emprise au sol d'un espace géographique sur lequel les espaces végétalisés doivent faire l'objet d'une mise en valeur. Attribut GENRE = EVPROTEG

Sont également à prendre en compte au titre des prescriptions relatives au patrimoine végétal - Espace boisé classé : les terrain urbains cultivés (art. L 123-1-5 9°)qui sont des espaces situés en zone urbaine faisant l'objet d'une protection particulière (vergers ou jardins familiaux) Cf Fiche Périmètres Attribut…

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Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2001
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

pos_opposable.posboise

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

pos_opposable.posboise

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