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DDT Haute-Savoie
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15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Installations de production d’électricité solaire photovoltaïque en Haute-Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Lieux de production et sites industriels

Les installations prises en compte sont celles pour lesquelles a été conclu un contrat d’obligation d’achat en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Ainsi, les installations relevant de contrat d’obligation d’achat antérieur à la loi de 2000 ou d’un contrat d’achat établi dans le cadre d’appels d’offre sont exclues. Les centrales électriques renouvelables dont la puissance est supérieure à 12 MW à l’exception des centrales éoliennes) ne bénéficiant pas d‘obligation d’achat n’apparaissent pas non plus dans ces tableaux. Enfin, le nombre d’installations dans la commune n’est diffusé que s’il est au moins égal à trois. Les données renseignées proviennent des fichiers des obligations d’achat fournis par EDF et par toutes les entreprises locales de distribution (ELD).

NB : le SOeS (Service de l'observation et des statistiques) prévoit d’assurer la diffusion des données de l’année N à la fin de l’année…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 février 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20160001_S_074.shp
AttributsPPR_DDT74.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2Fd113f91d-cd6d-42dd-83ed-383d2c3bc5d2.internet.map

L_PROD_ELEC_PHOTOVOLTAIQUE_S_074
Non disponible

Étendue spatiale

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