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Risque - Directive innondation sur le TRI Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones à risque naturel

Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les 120 territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement…

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Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : Les données standardisées vont être principalement utilisées dans trois cas : 1. Constitution des PGRI et élaboration des stratégies locales par TRI La finalité de la directive inondation est de contribuer à la gestion et à la réduction du risque d’inondation. Les cartographies élaborées s’inscrivent dans le processus menant à l’élaboration des PGRI dont elles constituent une étape préparatoire. En représentant les aléas d’inondation et les enjeux qui y sont exposés à une échelle appropriée, la cartographie devra, parmi d’autres éléments, servir de support pour identifier des objectifs de réduction du risque puis des mesures pertinentes possibles pour gérer le risque, essentiellement à l’échelle du PGRI. L’objectif de cette étape de cartographie est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour 3 niveaux de probabilité d’inondation. 2. Contribuer au porter à connaissance de l’État La cartographie constitue un enrichissement de la connaissance complémentaire aux éléments existants (PPRI). Son intégration au porter à connaissance est obligatoire. A l’instar des atlas de zones inondables (AZI), elles contribueront à la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme et à l’application du droit des sols, par l’Etat et les collectivités territoriales, selon des modalités à adapter à la précision des cartes et au contexte local, et ceci surtout en l’absence de PPRi ou d’autres documents de référence à portée juridique. 3. Développer la culture du risque Les cartes seront largement diffusées dans un souci de transparence sur l’application de la directive, et constituent aussi un outil de communication et d’information vers le public, dans un objectif de développement de la culture du risque.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Directive inondation

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N_K435001010_3000_INONDABLE_S_041.shp
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N_K435001010_2250_ISO_HT_S_041.shp
N_K435001010_2250_INONDABLE_S_041.shp
N_K435001010_3400_ISO_HT_S_041.shp
N_K447001001_2150_INONDABLE_S_041.shp
N_K447001001_3600_INONDABLE_S_041.shp
N_K447001001_2150_ISO_HT_S_041.shp
N_K435001010_3000_ISO_HT_S_041.shp
N_K447001001_3100_ISO_HT_S_041.shp
N_K447001001_3100_INONDABLE_S_041.shp
N_K447001001_3600_ISO_HT_S_041.shp
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