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Massif de Montagne - DDT 65

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Massif de Montagne au titre de la loi Montagne.

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d''altitude et de plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d''aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif est une approche uniquement française.

Cette notion de massif est à différencier de la notion zone de montagne.

Origine de la donnée :

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Article 5 de la loi : en métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.

La liste des massifs figure à cet article 5 et leur délimitation est faite par décret.

Décret 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs, Décret 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant la délimitation du Massif central Décret 2006-249 du 27 février 2006, corrigeant la délimitation du Massif central

La délimitation du massif Pyrénéen, fixé par le décret 2004-69, comporte pour le département des Hautes-Pyrénées : · les arrondissement d'Argelès-Gazost et de Bagnères de Bigorre · les communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne de l''arrondissement de Tarbes · la commune de Houeydets

Le massif des Pyrénées se…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 novembre 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

joe_20060304_0054_0002.pdf

Décret n°2006-249 du 27/02/2006

JO200401414ALL.pdf

Décret 2004-69 du 16/01/2004

joe_20051029_0253_0004.pdf

Décret 2005-1333 du 28/10/2005

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N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP_065.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2Fc41ea7c6-1ad0-4ef8-9041-0c41b4afab57.internet.map

N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP_065
Non disponible

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