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Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine de la donnée :
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 avril 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)
URL de base des services wms/wfs sur internet
Étendue spatiale
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