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Contacts

Métropole de Lyon (Délégation Ressources (DR) / Direction des Affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) / Service Commande publique)
inconnu

Marché public de la Métropole de Lyon

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Métropole de Lyon doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

all.json

marches_publics.xml

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

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