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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
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Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureDernière mise à jour : il y a 5 mois

Linéaire définissant les cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) mis a jour par l'arrêté du 21/02/2019. Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Origine de la donnée :

Linéaire des cours d'eau (selon les termes de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) obtenu par:

  • tracé manuel des cours d'eau sur fond de cartes de l'IGN au 1/25000ème (scan25)
  • numérisation du tracé obtenu

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38052%2Fa6545d1f-2997-4bd1-8aae-41b87d5784cb.internet.map

L_CE_BCAE_055
Non disponible