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DDTM Loire-Atlantique
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Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 42 ans
Unités administratives

Limite administrative départementale prolongée en mer

Origine de la donnée :

Créées à partir de l'arrêté ministériel du 21 juin 1978 fixant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public immergé (publié au JO du 04/08/78)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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n_lim_laterale_l_044.shp
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Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Limite_laterale_de_competence_des_prefets_pour_ladministration_du_domaine_public_maritime_immerge_en_Loire_Atlantique.pdf
106289_large_51805.png
106289_small_6832.png
106289_small_30643.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_lim_laterale_l_044

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