Publication sur data.gouv.fr
Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.
Contacts
DDTM Loire-Atlantique
Autre
10, Boulevard Gaston Serpette NANTES Cedex 1 - 44036 France
33 (0) 2 40 67 26 51
Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 42 ans
Limite administrative départementale prolongée en mer
Origine de la donnée :
Créées à partir de l'arrêté ministériel du 21 juin 1978 fixant les limites latérales de compétence des préfets pour l'administration du domaine public immergé (publié au JO du 04/08/78)
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Téléchargement direct des données
Téléchargement direct des données
index.csv
106289_large_38157.png
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Limite_laterale_de_competence_des_prefets_pour_ladministration_du_domaine_public_maritime_immerge_en_Loire_Atlantique.pdf
106289_large_51805.png
106289_small_6832.png
106289_small_30643.png
Discussions
Chargement…
Aperçu des données
Étendue spatiale
Chargement de la carte