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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Périmètre du PPRN de la commune de St-Martin-de-Ré en Charente-Maritime - Risques littoraux, érosion côtière, submersion marine et incendie de forêt.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. Référentiel utilisé comme source de la géométrie : Scan25 - année 1988.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ZONE_ALEA_PPRN_19970002_S_017_SM.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F612f3575-7f81-449a-b3c5-c09772efae6b.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19970005_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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