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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville et nouveau programme national de renouvellement urbain à Paris

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités administratives

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (article 5) a fixé les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, détaillées pour le territoire métropolitain par le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville, fixée pour la métropole par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiée depuis par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Les quartiers prioritaires viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

L’identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian.

Par la suite, l’arrêté 29 avril 2015 (qui abroge et remplace l’arrêté du 27 mars…

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Origine de la donnée :

La table L_LISTE_BUREAUX_DE_VOTE_2015_075 a été produite à partir des listes de bureaux de vote par arrondissements fournies par les services de la Préfecture de Paris et correspondant aux annexes de l’arrêté du 11 août 2015. La géolocalisation s’est appuyée sur le référentiel des adresses de Paris de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR, 2012).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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L_LISTE_BUREAUX_DE_VOTE_REGIONALES_2015_075.TAB
L_LISTE_BUREAUX_DE_VOTE_REGIONALES_2015_075_META.odt
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942761%2F640f9a88-938f-4adc-8602-a06ecf13b5e9.internet.map

L_QPV_NPNRU_075
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